textes pontificaux

→ doctrine patrimoniale de l’Église ; droit canonique

Approche religieuse

La dénomination « textes pontificaux » concerne les actes par lesquels le Pontife romain publie ses décisions et ses enseignements. Ils sont nombreux et portent des noms issus de pratiques anciennes qui, pour la plupart, ne sont pas décrites dans des textes officiels. Dès lors, il faut puiser ses informations dans des écrits anciens et modernes qui décrivent le développement historique des termes. Les écrits tentent de hiérarchiser un ensemble d’actes dont la cohérence est affectée, depuis la fin du XX^e siècle, par l’essor de moyens de communication nouveaux, rapides et moins attachés aux formes contraignantes et font dépendre l’importance de documents plus de leur diffusion que de leur contenu. Par conséquent, pour les observateurs de l’activité du Saint-Siège, les dénominations des actes pontificaux sont des références pour déterminer le degré de solennité d’une intervention du pape et mesurer si leur contenu oblige les fidèles. Une indication peut être fournie par la forme de publication des actes, qui elle aussi vient de l’histoire et a perdu de son importance. Un texte pontifical transmis par « bulle », du nom du sceau qui était attaché au document et servait à l’authentifier, est plus important qu’un document communiqué par « bref », c’est-à-dire une forme moins solennelle contenant seulement la décision, sans préambule ni préface.

Une « constitution apostolique » est, en premier lieu, le document majeur par lequel le pape pose un acte magistériel d’enseignement qui peut aller jusqu’à obliger les personnes dans leur foi. Ainsi le dogme de l’Assomption de la Vierge Marie a-t-il été publié par la Constitution apostolique Munificentissimus Deus du 1er novembre 1950 laquelle, comme la plupart des textes pontificaux, tire son nom des premiers mots latin du contenu. C’est, en second lieu, ce même type de document qui permet au Pontife romain de promulguer une décision d’ordre disciplinaire qui concerne l’organisation de l’Église catholique, comme l’érection de diocèses* ou de nonciatures, et de publier les normes organisatrices des grandes institutions ecclésiales. Par exemple, en 1588, le pape Sixte V a créé la Curie romaine par la Constitution apostolique Immensae aeternae Dei et, à sa suite, les papes l’ont réformée en publiant de nouvelles constitutions apostoliques. De même, le 1er novembre 2017, le pape François a révisé les normes fondamentales sur les universités et facultés ecclésiastiques par la Constitution apostolique Veritatis gaudium. Les codes contenant les lois universelles de l’Église catholique, à savoir les Codes de droit canonique de 1917 et 1983 et le Code des canons des Églises orientales catholiques, ont été promulgués par des constitutions apostoliques.

Les « lettres apostoliques en forme de motu proprio » ou simplement « motu proprio » contiennent aussi des textes normatifs mais plus brefs. Comme le suggère leur nom, elles émanent du pape, qui agit de sa propre initiative comme législateur titulaire de l’autorité suprême. C’est au nombre de celles-ci que l’on juge si un pape est législateur. Ainsi Paul VI, dès la fin du Concile Vatican II, fut-il l’auteur de nombreux motu proprio qui appliquaient les décisions et orientations des textes conciliaires. Tous les papes de l’après-Concile se sont servi de ce mode de publication pour introduire des réformes importantes. Le pape François, de cette manière, a transformé les structures de la Curie romaine, conduit sa réforme de l’administration financière de l’État de la Cité du Vatican et modifié certains canons du Code de droit canonique en vigueur. Par exemple, le 17 août 2016, par le motu proprio Humanam progressionem, il créait le Dicastère pour le service du développement humain intégral, le 30 décembre 2010, il publiait le motu proprio La sede apostolica pour lutter contre les activités financières illégales et, le 15 août 2015, le motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus qui remplaçait vingt canons pour organiser la procédure de déclaration de nullité du mariage canonique.

Les « encycliques » publiées par les papes sont les documents les plus connus. Près de 300 encycliques sont parues depuis leur apparition sous le pontificat de Benoît XIV au XVII^e siècle, qui inaugura l’usage moderne de ce mot. Elles contiennent l’enseignement des papes sur des sujets de société ou des notions fondamentales de la doctrine chrétienne. On connaît l’importance de l’encyclique de Léon XIII Rerum novarum pour le développement de l’enseignement social de l’Église (1891), de l’encyclique Mit brennender Sorge de Pie XI qui dénonçait le national-socialisme (1937), de Pacem in terris de Jean XXIII pour la position de l’Église catholique sur les droits de l’homme (1963), d’Humanae vitae de Paul VI pour la question de la régulation des naissances (1968). Le pontificat de Jean-Paul II fut l’un des plus riches en encycliques. De même est essentielle l’encyclique Laudato sì du pape François, consacrée aux questions d’environnement (2015).

Proches de celles-ci mais moins solennelles, les « exhortations apostoliques » sont dédiées aux déclarations papales sur des sujets touchant à la vie interne de l’Église ou à son rapport avec les sociétés. Elles contiennent des recommandations ou des orientations qui, généralement, n’ont pas de caractère normatif. Elles obligent en raison de l’autorité de celui qui les publie. Le pape peut prendre l’initiative de leur publication ou elles peuvent suivre la célébration d’un Synode des évêques. Ce dernier est une assemblée de prélats appartenant aux diverses conférences épiscopales du monde, convoqués à Rome pour traiter d’un argument choisi par le pape et, après échanges, lui remettre des propositions. Le Pontife romain peut les reprendre à son compte, y compris en les transformant, et les publier dans une exhortation apostolique. Dans ce cas, elle porte le nom d’exhortation apostolique post-synodale. Ainsi le pape François a-t-il publié deux de ces documents importants. Le premier est l’exhortation apostolique post-synodale Amoris laetitia à la suite des Synodes sur la famille, le second est l’exhortation apostolique post-synodale Querida Amazonia, après le Synode des évêques sur l’Amazonie.

D’autres textes sont moins connus et cependant importants. Ainsi, les litterae decretales, qui contiennent les décisions de canonisation de nouveaux saints et les litterae apostolicae, qui décident des béatifications. De même, les chirographes sont des textes courts écrits par le Pontife de sa propre main (di proprio pugno) dans lesquelles il porte des décisions particulières. François a rédigé de tels actes pour créer un nouveau Conseil de cardinaux en vue de l’aider dans sa charge primatiale (2013) et pour instituer la Commission pontificale pour la protection des mineurs (2014). Il existe aussi une forme de promulgation orale de décisions pontificales, l’oraculum vivae vocis ou approbation donnée par le Pontife qui suit l’instance présentée par le cardinal Secrétaire d’État ou par le préfet d’un dicastère de la Curie romaine. L’intéressé rédige un rescrit ex audientia Ss.mi., preuve écrite de la décision du Pontife. Par exemple, l’approbation du Regolamento generale della Curia romana par le pape Jean-Paul II a été annoncée par le Secrétaire d’État dans un rescrit ex audientia du 30 avril 1999.

Enfin il faut mentionner de nombreux textes qui n’ont pas de qualifications juridiques précises à l’image de celles évoquées plus haut mais qui entrent dans la catégorie ample des actes pontificaux : les discours, les homélies, les lettres, les messages, les audiences publiques et, désormais, les entretiens et les livres dont le pape est l’auteur. Certains de ces textes sont publiés sur le site du Saint-Siège. Parmi eux, les plus importants, comme les discours et homélies durant les voyages pontificaux, sont édités dans le Journal officiel du Saint-Siège, les Acta apostolicae sedis, où l’on trouve les textes pontificaux dont les dénominations sont décrites plus haut. Ils sont généralement portés à la connaissance des personnes par une publication antécédente dans L’osservatore romano, le journal quotidien du Saint-Siège. Enfin, on compte habituellement parmi les textes pontificaux les décrets généraux ou les déclarations de dicastères de la Curie romaine, c’est-à-dire l’ensemble des institutions qui aident le pape au quotidien dans son gouvernement de l’Église, qui ont reçu une approbation spécifique du Pontife romain.

Patrick Valdrini

Bibliographie

Durand Jean-Dominique, « Actes pontificaux », dans Jean-Dominique Durand, Claude Prudhomme (dir.), Le monde du catholicisme, Paris, Laffont, p. 15-16.

Pagano Sergio, Documenti pontifici, in Lessico di storia della Chiesa, Città del Vaticano, Lateran University Press, p. 261-265.

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